Portage salarial def

Le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels qui souhaitent devenir freelance sans les contraintes d’un statut indépendant. Avant d’en présenter les nombreux avantages du portage, il convient d’en donner une présentation plus générale basée sur ses caractéristiques et son fonctionnement pratique.

Quelle est la définition du portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi atypique et hybride qui conjugue l’autonomie et la souplesse du travail indépendant avec les avantages et la protection du statut de salarié.

On trouve la définition juridique « officielle » du portage salarial dans l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial :

Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par : « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ; « 2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.

Créée de manière quasi confidentielle au milieu des années 1980, cette forme alternative d’activité est en plein essor depuis quelques années et attire des consultants désireux de créer leur propre activité en disposant d’un filet de sécurité.

Le principe du portage salarial : une relation tripartite de travail

Le portage salarial est une relation tripartite qui inclut les trois parties suivantes :

• Un consultant indépendant (appelé salarié porté) ;

• Une entreprise cliente (qui peut être également une collectivité territoriale ou une association) ;

• Une entreprise de portage salarial.

La mission

Le portage salarial consiste pour un indépendant à rechercher et à négocier lui-même des missions auprès d’entreprises clientes (négociation des modalités d’exécution, de la durée et des prix de la mission).

Le contrat de travail

Il s’adresse ensuite à une entreprise de portage salarial avec laquelle il signe un contrat de travail (en CDI ou en CDD). Il devient de ce fait salarié et bénéfice de la protection sociale de ce statut. En contrepartie, il verse une partie de son chiffre d’affaire à l’entreprise de portage sous la forme de frais de gestion (rémunération de l’entreprise de portage).

Le contrat commercial

La société de portage salarial est liée à l’entreprise cliente par un contrat commercial, qui s’appuie sur les éléments transmis par le salarié porté. Elle s’occupe également de la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente et libère le salarié porté des diverses contraintes administratives.

À noter : ne pas confondre portage et intérim Spécificité de cette relation tripartite, l’entreprise de portage ne fournit pas de travail au salarié porté et ce dernier, travaillant en toute autonomie, ne reçoit pas de directives dans l’exécution de sa mission, de la part de l’entreprise de portage.