Comment fonctionne le portage salarial?

La définition que donne la loi du portage salarial nous donne un premier aperçu de son fonctionnement: “Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

• D'une part, la relation entre une entreprise dénommée "entreprise de portage salarial" effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial.

• D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise.”

Le portage consiste en fait en une relation contractuelle entre un salarié porté, une entreprise client et l’entreprise de portage salarial. Le fond du contrat reste la même qu'avec un contrat de travail "classique": il s'agit ni plus ni moins d'un échange entre une prestation de la part du salarié porté contre une rémunération de la part de l'entreprise cliente. Pour en savoir plus sur la partie rémunération, vous pouvez faire une simulation de salaire en portage salarial. La société de portage, quant à elle, effectue le rôle d'intermédiaire.

Relation entre le salarié porté et l'entreprise cliente

Le salarié porté est lié à son client par un contrat commercial de prestation. Celui-ci définit notamment :

• L’objectif de la mission ;

• Ses dates de démarrage et de fin prévues ;

• Le prix facturé par le salarié porté, le mode de facturation (forfait ou taux journalier par exemple), et le délai de règlement des factures ;

• Le montant des frais refacturés au client ;

• Les conditions d’exercice de la mission (télétravail, travail sur site).

Pour les éléments qui ne sont pas mentionnés dans le contrat, le salarié porté bénéficie d’une grande liberté. Il est par exemple libre de gérer son emploi du temps et ses congés. ‍ L’entreprise cliente bénéficie également d’une grande flexibilité par rapport au salarié porté. Elle n’est liée à lui que par le contrat de prestation. Le salarié porté n’est pas inclus dans le personnel de l’entreprise et n’est pas considéré comme un de ses salariés.

Relation entre le salarié porté et l'entreprise de portage

Le salarié porté est lié à l’entreprise de portage salarial par un contrat de travail. Celui-ci peut être un contrat de travail en CDD, avec une date de début et de fin fixée à l’avance, ou un CDI. En portage, les contrats de portage salarial en CDD sont plutôt rares car ils offrent peu d’avantages. Les CDD en portage salarial ouvrent droit à une prime de précarité. Comme tout contrat de travail, le contrat de travail du salarié porté prévoit notamment :

1. La date de début du contrat ;

2. La durée de la période d’essai ;

3. Les conditions de temps de travail, de repos et de congés ;

4. Le montant de la commission (ou de l’abonnement dans le cas de Jump) prélevé par la société de portage salarial ;

En revanche, à la différence d’un contrat de travail classique, le contrat de travail d’un salarié porté ne mentionne aucun élément lié au calcul de la rémunération. Celui-ci est en effet le fruit d’une négociation entre le salarié et l’entreprise cliente dans laquelle l’entreprise de portage n’intervient pas. Le contrat de travail prévoit également que le salarié porté est libre de choisir lui-même ses missions et ses clients. ‍ Une fois le contrat de travail signé par les deux parties, l’entreprise de portage se charge de collecter le paiement des factures du porté et de lui verser ses salaires en respectant le salaire minimum. Cette responsabilité implique notamment la déclaration et le règlement des différentes cotisations sociales (salariales et patronales) et la gestion du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Relation entre l'entreprise cliente et l'entreprise de portage

L’entreprise cliente et l’entreprise de portage sont liées par le contrat commercial de prestation. La convention collective du portage salarial prévoit également des obligations spécifiques de l’entreprise de portage salarial vis-à-vis de l’entreprise cliente. Concrètement, l’entreprise de portage est chargée d’aider le salarié porté à négocier et rédiger son contrat de prestation commerciale. Elle doit ensuite s’assurer du suivi de la prestation et vérifier son bon déroulement. Enfin, elle est chargée de la partie administrative de la relation (émission des factures, collecte du paiement, etc.)